Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet jcrbatiment.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Édition du site

Le présent site est édité par la société JCR BATIMENT, Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 3 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro 884 121 864.

2. Responsable de publication

Le Directeur de la publication est Monsieur Jean-Claude RODRIGUES, en qualité de Gérant.

3. Conception et réalisation

La conception, la réalisation technique et la maintenance du site sont assurées par l'agence :

AS & CO CONSULTING
Société à responsabilité limitée (SARL)
RCS de Vienne n° 790 067 227
Adresse : 1 Rue Claude Chappe, 38300 BOURGOIN-JALLIEU
Téléphone : 04 74 28 28 85
Email : renseignement@ascoconsulting.com
Site web : www.ascoconsulting.com

4. Hébergement

Le site est hébergé par la société o2switch.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La société JCR BATIMENT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société JCR BATIMENT.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant.

Pour exercer ce droit ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter : jcrbatiment@outlook.fr.